CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

84 résultats pour « Hainaut »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01094_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Article 2 : Les demandes présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut devant le tribunal administratif de Lille et devant la cour sont rejetées.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01295_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

irrégularité ; - à titre principal, après avoir retenu, à bon droit, que l'administration avait entaché d'irrégularité la procédure d'imposition mise en œuvre à son égard en adressant à la CCI Grand Hainaut

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01317_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bowling du Hainaut et Bowling de Saint-Amand-les-Eaux est rejetée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01463_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C, et de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01001_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En outre, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la CPAM du Hainaut et du CH de Denain présentées au même titre.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00850_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

devenu en 2018 la société immobilière Grand Hainaut (SIGH), qui a pour activité la location de logements à loyers modérés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sur la liquidation des préjudices de Mme A et de la CPAM du Hainaut : 16.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01988_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur le recours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01982_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

M. et Mme A et D B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02596_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Au 1er janvier 2015, Mme B occupait un poste de conseiller en " formation entreprise ", affecté à l'antenne de Feignies de la CCI territoriale (CCIT) du Grand Hainaut, au sein de l'équipe de la cellule

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01554_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme B et les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle formée par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01012_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire, enregistrés le 23 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande à la cour de confirmer le jugement attaqué.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00213_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Dans le cadre de cette instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B et à la CPAM des Flandres, ayant pour caisse de recouvrement la CPAM du Hainaut, au titre des frais exposés par ces derniers et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Toutefois, il est constant qu'en raison de la vacance du poste correspondant à ce dernier secteur, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois de la section 02-04 - Marly a

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après avoir procédé à une enquête contradictoire l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois, par une décision du 30 novembre 2020, a retiré l'autorisation initiale puis autorisé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00929_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 35.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, a demandé au

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →

Annonces BODACC2 903 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE CARDIOLOGIE DES DOCTEURS BOUTAUD - FERRANDIS ET HAINAUT

SIREN 510379563Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS

SIREN 844419739Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

03/07/2026

Voir →

Radiations

T.C.S du Hainaut

SIREN 522618479Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS

SIREN 844419739Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE GARDE-MANGER DU HAINAUT

SIREN 981737711Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

01/07/2026

Voir →