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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par suite, en l'absence de faute de la commune de Haillan, les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte du point 12 du présent arrêt que la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL s'est livrée à une activité occulte en France.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
et Capy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune du Haillan
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02393_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02161_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la résiliation partielle du bail rural en vue du changement de la destination de la parcelle cadastrée AM 105 sur la commune du Haillan
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2021, il a été déclaré " inapte au poste sur infocentre " par le médecin du travail, qui a précisé qu'il pouvait occuper un poste de " Service Delivery Manager " (SDM) et exercer au sein du centre du Haillan
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A la suite d'un contrôle effectué dans l'établissement du Haillan de la société CGI France, prestataire de services en technologie de l'information, l'inspectrice du travail de la 1ère section de l'unité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C a acquis en 2011 un appartement situé 4 allée des Roseaux aux Haillan (Gironde), qu'il a placé sous le dispositif Scellier, secteur intermédiaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour pour soins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02227_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Hamroun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
familiales de Bordeaux et de l’administration fiscale, résider avec sa compagne, qui deviendra son épouse, à leur domicile commun sur la commune de Saint-Louis de Monferrand puis à leur adresse commune au Haillan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en remet à la décision du juge d'appel et la condamnation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D tendant, sur une unité foncière constituée par la parcelle cadastrée section AH n° 192 au 155 rue des Haillottes d'une contenance de 172 m2, à étendre la maison d'habitation édifiée sur ce terrain ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept conclut au rejet de la requête par les moyens qu'elle est irrecevable et infondée, à la condamnation, le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le SDIS de la Gironde est intervenu dans la nuit du 10 au 11 juillet 2016, à partir de 2 heures 50, pour éteindre un incendie dans le local poubelles d'une résidence située au Haillan.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Hamroun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307069, en date du 10 octobre 2024, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qu'ils disposent d'une chambre à proximité de la sienne et qu'une chambre reste disponible en cas d'intervention d'une tierce personne ; - les frais de véhicule adapté, comprenant le renouvellement du haillon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Haroon Malik, représentant la commune de Sin-le-Noble, - et les observations de Me Julien Neveux, représentant la société Zig Zag Architecture
Source officielle