. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Vers 3 heures 30 du matin, Mme B, habitante d'un appartement de cette résidence, s'est rendue dans le hall de l'immeuble où elle a glissé sur une flaque d'eau.

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adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants / - directeur général des groupements de communes de plus de 10 000 habitants / - directeur général adjoint des groupements de communes de

Ainsi, il ressort du décret susvisé du 29 décembre 2017 que la population totale de la France métropolitaine était de 65 694 392 habitants, celle des régions d'outre-mer de 1 914 694 habitants, celle de

à 0,75 fois le montant moyen par habitant de la même assiette pour l'ensemble des départements. / La fraction du montant par habitant de l'assiette excédant 0,75 fois le montant moyen par habitant de

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irrégularité ; - à titre principal, après avoir retenu, à bon droit, que l'administration avait entaché d'irrégularité la procédure d'imposition mise en œuvre à son égard en adressant à la CCI Grand Hainaut

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B C et M.

, compte désormais 357 habitants, soit une baisse de 50 % de sa population et a perdu son attractivité commerciale.

et non pas 50 001 habitants ; l'imprécision des données de l'Insee ne permet pas de justifier le nombre d'habitants de la communauté d'agglomération de Flers lors du dernier recensement dès lors qu'elles

Du rapport entre le potentiel financier par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune, tel que défini à l'article L. 2334-4 ; / 2° Du rapport

tendant à ce soit réhabilitée et entretenue la benne-téléphérique de Hauterives de façon à ce qu'elle soit utilisée dans les conditions prévues lors de sa création, notamment par les riverains et habitants

Sur les autres moyens invoqués par l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours : 6.

C, et de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.