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88 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00937_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C A D représentée par Me Martin Hamidi, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01665_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01906_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habilis soutient qu'elle a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le rejet d'une demande formulée auprès de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06135_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA06135 le 2 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06138_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA06135 le 2 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00214_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier et 6 avril 2022 sous le numéro 22NC00214, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00389_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01582_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu l'arrêt n° 22VE01582 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 18 juin 2024, rendu sur la requête présentée pour la société La bonne fournée, par Me Halimi, avocat ; Vu la lettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03039_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00906_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Halimi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 mai 2024 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00585_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2021 et le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, avocate, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00368_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05355_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2022 et le 16 avril 2023, Mme B, représentée par Me Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221596

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00280_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 5 février 2022 sous le numéro 22NC00280, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02231_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01538_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04702_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Hamidi, demande à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er de ce jugement du 15 octobre 2021 et d'annuler son article 2 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 de la rectrice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03691_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle

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