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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Grand port maritime de Bordeaux, sur le fondement de la garantie décennale, à lui verser la somme totale de 440 763,08 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des désordres affectant la halte
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant des factures émises par la société Halo Energy LLC : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Les requérants soutiennent que la métropole n'a pu légalement refuser d'abroger le plan local d'urbanisme en tant qu'il prévoit un emplacement réservé n° 103 pour la réalisation d'une halte ferroviaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il est notamment reproché à Mme D... d’avoir, le 7 septembre 2017, oublié et enfermé dans les locaux de la halte-garderie un enfant qui était sous sa garde et sa surveillance, de ne pas avoir respecté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mars 2021, l'association " HPAE d'Herbécourt-Halte à la prolifération anarchique des éoliennes ", représentée par Me Francis Monamy, s'associe aux conclusions
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00356_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Hamot, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de supprimer son
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, dite Roso, et l'association Société des amis des forêts d'Halatte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
que le dossier de demande de permis est incomplet, en ce qu’il ne mentionne pas l’existence d’une servitude de passage permettant d’accéder à l’espace de stationnement le plus proche de la rue de la Halte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de construire modificatifs portant sur le même projet, en vue de la création de 8 places de stationnement supplémentaires et de l’implantation d’un panneau « tourne à droite obligatoire » rue de la Halte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
succombante une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - l'ordonnance a confondu le chemin communal qui va à la Halte
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En troisième lieu, la limitation apportée au stationnement nocturne des camping-cars dans certains secteurs de la commune ne porte pas atteinte aux possibilités de halte nocturne, compte tenu de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
euros toutes taxes comprises, au titre du solde du marché de conception-réalisation d'un bâtiment à usage de laboratoire dénommé " plateforme d'excellence dans les sciences de la vie " à Verneuil-en-Halatte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, l'étude indique que les altitudes de vol sont comprises entre 50 et 180 mètres, soit dans la zone d'impact avec les éoliennes ; l'étude écologique précise également que cet oiseau a été observé en halte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01032_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cet arrêté mentionne également que l'intéressée a quitté le domicile conjugal, serait domiciliée à la halte de nuit de la fondation de Nice Patronage Saint-Pierre depuis le 1er octobre 2019, qu'elle est
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
psychiatrique et un diabète gestationnel nécessitant un suivi infirmier avec surveillance alimentaire ainsi qu’un suivi psychiatrique, raisons pour lesquelles elle a pu bénéficier d’une admission en « Lits Halte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'étude d'impact, le site compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard Saint-Martin ; il est survolé en migration active par le milan royal et constitue une halte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En second lieu, et alors que la SAS Fromageries Perreault soutient que les hâloirs, qui sont des séchoirs où sont déposés les fromages en vue de leur affinage, relèvent de l'exonération prévue au 11° de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Dans le cadre d'un marché de travaux pour la création d'une halte ferroviaire accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), en gare de Trélazé (Maine-et-Loire), la société SNCF Réseau, maître d'ouvrage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Halot pour la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Comme il a été jugé dans l'arrêt de la cour rendu le 12 mai 2022 sous le n° 21MA01009 devenu définitif, l'oubli et l'enfermement dans la halte-garderie par Mme B d'un enfant qui était sous sa garde et
Source officiellePage 1 sur 7