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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02287_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Hamadou Sabaly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00535_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Hamadou Sabaly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03264_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Hamadou R, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de ses enfants mineurs M. C K, M. T W, M. Habib Crispin W et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01553_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A C, au ministre de l'intérieur et à Me Hamadou Sabaly. Copie pour information sera adressée au préfet de la Somme.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Saint-Rémy-l'Honoré, représentée par Me Hannedouche, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01346_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
E, représenté par Me Hamadou Sabaly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui
Source officielle