CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Hamladji-Kedadouche »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01583_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A, représenté par Me Hamladji Kedadouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2019755 du 9 décembre 2020 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00938_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03791_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Mme A, ressortissante tunisienne née le 3 janvier 1991 à Hamadi Zarzis (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 23 juin 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01319_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Mme B A, ressortissante marocaine née en 1955 à Mechraa Hammadi (Maroc), est entrée en France le 28 septembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable quatre-vingt-dix jours et portant

Source officielle