CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02884_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02674_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 750

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00536_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02756_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02776_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00127_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00128_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03258_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03258, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03455_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01067_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 1°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00883_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, sous le n° 24NC00883, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2306191

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01096_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 sous le numéro 23NC01096, Mme D, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui la concerne ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02846_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Hamza-Sanchez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00174_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01333_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 ; 3°) de dire que la France est responsable de l'examen

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00522_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M. et Mme J, représentés par Me Hamza, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02006_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022°) d'annuler l'arrêté du préfet de Lozère du 6 mai 2023°) d'enjoindre au préfet de la Lozère de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22563_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT01295_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 20 janvier 2023 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone refusant de délivrer à Mme N'nabintou B ainsi qu'à Hamza

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00070_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 pris par le préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle

85 résultats pour « Hamza »