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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00211_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., par Me Caumil Haegel, a été enregistré le 16 février 2026. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00006_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

enregistrée le 2 janvier 2024, régularisée par ministère d’avocat par un mémoire du 19 septembre 2025, et un mémoire non communiqué du 21 novembre 2025, M. et Mme A... dit D..., représentés par Me Caumil-Haegel

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04161_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

remboursement pouvait être présentée jusqu'au 30 juin 2020, se prévalant des principes fixés par la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt du 29 avril 2004, aff C-152/02, Terra Baubedarf-Handel

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01756_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Haikel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900996 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00886_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Caumil Haegel, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle