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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
préfet des Ardennes a délivré à la SAS Eole HSR une autorisation unique en vue de l'exploitation de vingt-trois éoliennes et huit postes de livraison sur le territoire des communes de Chaumont-Porcien, Hannogne-Saint-Rémy
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02699_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle est mariée depuis 2015 avec un compatriote titulaire d'une carte de résident expirant en 2031, et de cette union est né en 2020 un enfant dénommé Haroun.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé Mme F C née B à exploiter une surface de 191 hectares et 29 ares, située sur les communes de Hannogne-Saint-Remy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'impact visuel du projet pour la commune de Renneville, depuis sa place centrale et le parvis de l'église, pour la commune de Berlise depuis son église et sur l'impact depuis l'accès à la commune de Hannogne-Saint-Rémy
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03419_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
que l’intéressée a fait l’objet d’une procédure pour blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur le 22 avril 2016 à Saint-Clair de Halouze
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Gastaud et Me Lellouche-Hanoune, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03768_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, ressortissant tunisien né le 17 avril 1986 à Haffouz (Tunisie), est entré en France le 14 août 2019 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " l'autorisant à séjourner
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Haddouk et H et à la société Dechart Associates, qui sont respectivement résidents fiscaux suisse, canadien, israélien, chinois et américain, les revenus correspondants étant imposables dans leurs Etats
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01593_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Hammoud-Chobert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03107_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, de nationalité tunisienne, né le 20 septembre 2001 à Haffouz (Tunisie), est entré en France irrégulièrement, le 1er février 2023 selon ses déclarations.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01194_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
résident régulièrement en France, s'investit dans des activités associatives au sein de l'association ACAF Horizon qui a pour objet de renforcer les liens d'amitié entre les " citoyens du village d'Ath-Hamdun
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01195_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
résident régulièrement en France, s'investit dans des activités associatives au sein de l'association ACAF Horizon qui a pour objet de renforcer les liens d'amitié entre les " citoyens du village d'Ath-Hamdun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 octobre 2022, la SAS Hedgeguard Financial Software, représentée par Mes Benichou et Hamoui
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Prise en charge initialement en Algérie, notamment dans le service de pédiatrie de l’hôpital Nefissa Hamoud et dans le service de cardio-pédiatrie de la clinique médico-chirurgicale infantile de Bousmail
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, représentée par la SCP Bouaziz, Serra, Ayala, Bonlieu Le Men-Hayoun, conclut, à titre
Source officielle