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4 résultats pour « Hantz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00449_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. ; - et les observations de Me Hartz-Lagares, représentant le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00133_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B..., - et les observations de Me Hartz-Lagares, substituant Me Uzel, représentant le CHI André Grégoire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03149_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Hantz, substituant Me Delaby, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03558_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Haitz Aguirrebarrena Mendiboure, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle