Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00371_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
M'Haoui, elle est suffisamment motivée. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01392_20240223
23 février 2024
23 février 2024
lieu, à l'appui de la demande de visa présentée pour la jeune C A, a été produit un acte de naissance n°040/2008 dressé le 2 décembre 2008 par l'officier de l'état civil du centre spécial de New-Bell Haoussa
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00890_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, Mme B..., représentée Me Haoulia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 16 mars 2026 du juge des référés du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04728_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Haoua Lamine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleHAOULIA, Miloud
11/03/2026
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HAOULIA, Younes
21/09/2025
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HAOULIA, Soufyane
26/06/2025
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Haoulia, Miloud
23/01/2025
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Haoulia, Soumaia
11/12/2024
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