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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01774_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01649_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C A B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00676_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 avril 2021 et le 25 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Promeor, représentée par Me Bachelier, demande à la cour : 1°) de rejeter la

Source officielle