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2 résultats pour « Hariz Saïdani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02675_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet du Var

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03269_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle