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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01221_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05276_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01479_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par arrêté du 4 décembre 2015, le président du conseil régional lui a accordé la protection fonctionnelle au titre du harcèlement moral.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00269_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient que : elle a été la victime d’un harcèlement moral de la part d’une cadre de santé ; cette situation de harcèlement est encore caractérisée par l’augmentation de la charge de travail,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02101_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00139_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C ne pouvait sérieusement être interprété comme du harcèlement sexuel ; - les autres moyens de la demande de première instance ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02390_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

présumer l’existence d’un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00536_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Estimant être victime d'agissements répétés de harcèlement moral, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00236_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02228_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02400_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement sexuel et de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01502_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00084_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la responsabilité de l'Etat à raison d'un harcèlement moral : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02596_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00848_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- le tribunal n'a pas analysé le harcèlement moral litigieux dans sa globalité, mais a séparé chacun des agissements dont il a été victime, de telle sorte qu'il s'est empêché de les rattacher à un harcèlement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00741_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

tout harcèlement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03367_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le harcèlement moral : 2.

Source officielle

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