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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2024 et 14 octobre 2024, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Admys avocats AARPI, agissant par Me Comte et Me Hamon, conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 4 septembre 2013, l'OPIEVOY a notifié à la SAS Marcel Hamon le décompte général de ce marché dont le solde s'élevait à la somme de 24 026,02 euros TTC au débit de la SAS Marcel Hamon
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : -elle n'a pas la qualité de bénéficiaire de l'avantage occulte distribué par la SAS Ocean Properties à la SCI Harmonie, dès lors que la SCI Harmonie Holding dont elle est associée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ainsi, la société France Hayon Développement participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de la filiale France Hayon Services, nonobstant la circonstance que cette dernière
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02342_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ainsi, la société France Hayon Développement participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de la filiale France Hayon Services, nonobstant la circonstance que cette dernière
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02346_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ainsi, la société France Hayon Développement participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de la filiale France Hayon Services, nonobstant la circonstance que cette dernière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’article 1.2.1 de ce règlement précise les modalités du mécanisme d’harmonisation par le conseil national des charges supportées par les conseils départementaux, en distinguant l’harmonisation proprement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02393_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02161_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A a été engagé en octobre 2006 par la société Harmonie Médical Service, qui exerce une activité de vente et de location de matériel médical.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D rompt l'harmonie et la continuité avec la clôture et la construction existante.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des notes du grand oral, la procédure est irrégulière ; – en l’absence d’harmonisation des notes ou d’échanges à l’occasion de l’épreuve de grand oral entre les différents sous-jury et faute de comparaison
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21337_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B à se présenter à une première session de l'épreuve de soutenance de son projet entrepreneurial en le faisant bénéficier du dispositif d'harmonisation des notes, et, en cas d'échec à cette première session
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la société Harmonie mutuelle, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03331_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
, à travers la généralisation de l'application du principe de gratuité à l'ensemble des ayants-droits scolarisés sur le territoire régional ; la suite de l'harmonisation est en cours d'analyse.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
occasionnel ; enfin, s'il était besoin d'examiner ce critère subsidiaire, ils ont bien fixé, à compter de décembre 2010, le centre de leurs intérêts vitaux en Tunisie, où est implantée la société Harmonie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03211_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D'autre part, l'opposition à déclaration préalable est également fondée sur l'absence d'harmonie du projet avec les constructions avoisinantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D'autre part, l'opposition à déclaration préalable est également fondée sur l'absence d'harmonie du projet avec les constructions avoisinantes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
AG2R Prévoyance et Harmonie mutuelle demandent la condamnation du centre hospitalier au remboursement de leurs débours.
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