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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00254_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Daniel Harroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01073_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme A B, représentée par Me Harroch, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le numéro
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00372_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02997_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Harroch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté en tant qu’il prononce un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03105_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Harroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202874/8 du 15 juin 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03930_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Harroch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04946_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 décembre 2024 et le 7 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Harroch, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05338_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Harroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00921_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B, représentée par Me Harroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416324 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03230_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Harroch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01129_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la SARL PAJA, représentée par Me Harroch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02029_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Harroch, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03322_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Harroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La requête a été communiquée aux sociétés AMP Dépannages, Harcour Services et au groupement MFK Transports qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
AB, Volvo Trucks France, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France, Midi-Pyrénées Véhicules Industriels, Mercedes-Benz Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Harroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01254_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A, représenté par Me Harroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Harroch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03406_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, né le 19 août 1992 à El Harrach en Algérie, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 1er septembre 2017 sous couvert d'une carte d'identité roumaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00351_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, ressortissant algérien né le 25 juin 1977 à El Harrouch, qui a déclaré être entré en France le 7 janvier 2020, a sollicité le 26 mai 2020 son admission au séjour au titre des stipulations du 5 de
Source officiellePage 1 sur 2