Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Les installations ont ensuite fait l'objet d'un bail rural conclu entre le département des Ardennes et l'association des Haras Buzancy Signy-l'Abbaye de 2013 à 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
depuis cette abbaye ; - il n'existe pas d'impact visuel majeur sur le patrimoine paysager en raison de la hauteur des éoliennes ; le préfet a méconnu l'article L. 111-27 du code de l'urbanisme sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
cette abbaye.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A au titre des années 2011 et 2012, et reportés sur son revenu net de l'année 2015 en litige, comprenaient notamment les résultats agricoles déficitaires résultant de l'exploitation du haras d'Yck, dont
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
reconstituer les résultats et chiffres d’affaires sont ceux appliqués en 2018 et ne correspondent pas à ceux pratiqués au cours des exercices en litige ; - les consommations durant les heures dites « happy
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ensuite, pour tenir compte des offerts, de la consommation du personnel et des pertes, selon les modalités particulières de l'exploitation communiquées par la société, notamment les " happy hours " et
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ensuite, pour tenir compte des offerts, de la consommation du personnel et des pertes, selon les modalités particulières de l'exploitation communiquées par la société, notamment les " happy hours " et
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le changement du projet a nécessité la création d'un nouvel accès et l'abaissement de la plateforme du terrain de sports ainsi qu'une adaptation des plantations, soit une plus-value de 29 349, 90 euros
Source officielle