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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Fondation Hardy à leur verser une provision d’un montant de 10 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de la condamnation indemnitaire de l'établissement public médico-social fondation Hardy.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Un mémoire produit pour la CNA Hardy et le GHSC a été enregistré le 18 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SA CNA Hardy, et son assuré, le centre hospitalier Sud Francilien, représentés par Me Cariou, déclarent accepter le désistement formulé par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le centre hospitalier de Beauvais et la CNA Hardy ont refusé d'adresser une offre d'indemnisation à M. et Mme F.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - les conclusions tendant à ordonner la communication de pièces avant dire droit, à ordonner toute mesure de nature à assurer une concurrence suffisante et à infliger une sanction
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - les conclusions tendant à ordonner la communication de pièces avant dire droit, à ordonner toute mesure de nature à assurer une concurrence suffisante et à infliger une sanction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Les installations ont ensuite fait l'objet d'un bail rural conclu entre le département des Ardennes et l'association des Haras Buzancy Signy-l'Abbaye de 2013 à 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et l'assureur de cet établissement, la compagnie d'assurances CNA Hardy
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 39 quindecies du code général des impôts ; - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 39 quindecies du code général des impôts ; - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
services d'exploitation et maintenance d'une chaufferie d'appoint et de son réseau de chaleur et sous-stations associées, conclu entre la société d'économie mixte Archipel Développement et la société Hardy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02810_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ils soutiennent que : - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras du Quesnay à percevoir des intérêts sur les avances consenties à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du Grand Annecy et la société CNA Hardy
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Le Coquillon et Haras de Jupiter est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02811_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03391_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B ; - l'Office français de l'immigration et de l'intégration a fait une appréciation erronée des circonstances de l'espèce, en particulier des événements survenus le 22 octobre 2018 au haras géré par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01169_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à Mme A C épouse D de son désistement de ses requêtes n° 22BX01169 et n° 22BX01381.
Source officiellePage 1 sur 30