CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Hart De Keating »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

notifié à la société Brézillon, à la commune de Villebon-sur-Yvette, à la société ADLVO, à la société SMA en tant qu'assureur de la société ADLVO, à la société Eiffage Energie Systèmes Clevia IDF, à Me Hart

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

FHK ENTREPRISE, HART DE KEATING, Francois, Raymond, Edwart

SIREN 452473606Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

22/11/2023

Voir →

Créations

FHK ENTREPRISE, HART DE KEATING, Francois, Raymond, Edwart

SIREN 452473606Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/11/2022

Voir →

Radiations

ALTER SAFETY, ALTER SAFETY / F - HART DE KEATING

SIREN 750557274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

31/05/2020

Voir →

Modifications diverses

ALTER SAFETY, ALTER SAFETY / F - HART DE KEATING

SIREN 750557274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

18/11/2018

Voir →

Procédures collectives

HART DE KEATING, François

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 13/12/2012 ; liquidateur : C. BASSE SELARL « Le Clémenceau 1 », n° 205, avenue Georges-Clémenceau, 92000 Nanterre

01/12/2012

Voir →