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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA02393_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02161_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
juin 2008 a causé l'arrachage des racines de trois arbres bicentenaires implantés en bordure de la rue des Fabriques qui constitue l'une des allées traversant le parc de Wesserling, dans la commune d'Hasseren-Wesserling
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour pour soins
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
- et les observations de Me Hauton pour le département des Pyrénées-Atlantiques et Me Ayache pour la Société Hydroélectrique du Midi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00675_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hauton, pour la commune de Nouméa.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
- et les observations de Me Hauton pour la communauté de communes de la vallée d'Ossau et Me Ayache pour la Société Hydroélectrique du Midi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Hauton, pour la commune de Nouméa.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Haroon Malik, représentant la commune de Sin-le-Noble, - et les observations de Me Julien Neveux, représentant la société Zig Zag Architecture
Source officielle