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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me ilorge, re résentant la société Waterleau Grou .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Oteis à verser à la société GTM Halle la somme de 413 745,65 euros, a mis à la charge de la société Oteis la somme de 1 500 euros à verser à la société GTM Halle en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de service public conclue le 22 décembre 2021 entre la commune du Puy-en-Velay et la société Les Halles Ponotes pour le développement, la promotion et l'exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de haie détruite, laquelle détermine le taux de réduction des aides, s'apprécie au regard du linéaire total des haies de l'exploitation, et non du seul linéaire des haies déclarées en surfaces non agricoles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le désistement des sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ne gênait pas la visibilité, le maire ne pouvait pas ordonner d'office les travaux d'élagage en cause, même en cas de mauvaise implantation de la haie ; - ayant subi un dommage puisque la haie est abîmée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur les conclusions présentées pour la SAS Les Halles Paris Sud tendant à l'exécution du jugement entrepris : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Calvados), chemin dit " venelle " des Petites Haies qui est en fait un prolongement de la rue du même nom.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
aux carreaux à l'exception de la halle aux grossistes ; à supposer même que le règlement intérieur du marché de gros s'applique à la halle aux grossistes, la consultation du comité technique consultatif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cependant, les interventions sur place prévues dans le cadre de ce contrôle n'ont pu avoir lieu pour des raisons que l'administration a regardées comme imputables à l'EURL La Halle au Snack.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le préfet de l’Aude a délivré à la société Soleil participatif du Narbonnais un permis de construire modificatif dont l’objet est de préciser la densité et la persistance des essences constituant la haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cette réduction du linéaire des haies protégées est décrite, dans le rapport de présentation, comme résultant du choix d'exclure de la protection les haies liées à l'habitat, moins denses et présentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
administratif de Versailles de condamner la commune de Saint-Germain-en-Laye à verser à la SCI 14 boulevard de la Paix la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la présence d'une halle
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, sans modification dans le permis du 4 novembre 2025 régularisant ce point, où les autres haies ont été supprimées avant l’annulation du permis initial et où toutes ces haies jouent un rôle écologique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
L’ensemble de la halle appartenait donc dès sa création au domaine public de la commune de La Ciotat alors même qu’elle n’avait pas fait l’objet d’un acte de classement dans ce domaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur les autres moyens invoqués par l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours : 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
lieu, de la condamner à verser, d'une part, aux consorts C, la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi et celle de 8 904 euros au titre de la restitution de la haie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La société hôtelière Paris Les Halles (SHPH), titulaire d'un bail emphytéotique consenti le 2 août 1983 par la Ville de Paris, exploite l'établissement hôtelier " Novotel Paris Les Halles " situé 8 place
Source officiellePage 1 sur 58