Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00267_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En outre, le premier adjoint de la commune a lui seul fait l'objet d'un rappel à la loi pour " avoir exercé volontairement des violences, en l'espèce en haussant le ton et en pointant du doigt " M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00268_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
2 septembre 2016 entre lui et le premier adjoint de la commune, lequel a, au contraire, lui seul fait l'objet d'un rappel à la loi pour " avoir exercé volontairement des violences, en l'espèce en haussant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Haushalter, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924805 du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E..., représentés par Me Haissant, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que le montant accordé au titre de la réparation du préjudice moral subi par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Dans son rapport faisant suite à la visite du 10 juin 2015, sa référente notait déjà que son comportement n'était pas adapté en ce qu'elle n'acceptait pas les remarques et devenait agressive et haussait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des faits, que la résidente est sortie énervée de la salle du restaurant en souhaitant pousser le fauteuil roulant de son époux pour le reconduire dans sa chambre et que Mme B... est intervenue en haussant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00725_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A, représenté par Me Haushalter, conclut au rejet de l'appel de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la confirmation du jugement n° 1923752/5-3 du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Haushalter, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00873_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
..., à l’absence de liens familiaux et aux multiples faits délictueux dans lesquels il a été impliqué, en prononçant à son encontre une interdiction de retour d’une durée de deux ans, le préfet des Haust-de-Seine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, M. et Mme F, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, C, B et A F, représentés par Me Ludovic Haissant
Source officielle