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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00137_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, représenté par Me Hebrad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En outre, alors que la notice précise que l'accès du projet " se réalise par l'avenue Adrien Hébard ", il ressort clairement des différents plans que l'accès se fera par une impasse perpendiculaire à cette
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Oussama Ben Ladenet Mohamed Merah : " Aimer la mort comme ils aiment la vie " ; () de même, le 3 septembre 2020, en marge du procès contre les auteurs des attentats contre le journal satirique " Charlie Hebdo
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01826_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C... a placardé une affiche détournant le titre du journal satirique « Charlie Hebdo » pour y inscrire la mention « Quenelle Hebdo » et que cette démarche, dans un lieu recevant du public, portant atteinte
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
en deuxième lieu, des propos tenus par Mme B..., directrice de l’école Paul Langevin, en troisième lieu, de pressions intenses à la suite des mesures d’urgence prises après l’attentat contre Charlie Hebdo
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01668_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la demande introduite devant le tribunal administratif pour la société Meda AB, a été signée par Mme A B en sa qualité de " Head of finance " (directrice financière) et
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mais alors qu'ils avaient également participé au mois de janvier 2015 à la neutralisation des auteurs des attentats de Charlie Hebdo et du magasin Hypercasher de la porte de Vincennes, ils n'ont obtenu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04052_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
sur la demande d'avis dont était saisi le préfet du Haut-Rhin, a en particulier fait apparaître que l'intéressé avait, en 2015, au lendemain de l'attentat terroriste commis contre le journal Charlie Hebdo
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
intentionné les menace à l'aide d'un couteau au cours d'une promenade de leur chien pour les obliger à lui donner les armes et munitions en leur possession, a qualifié ce risque d' " agression à la Charlie Hebdo
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00525_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
pratique rigoriste de sa religion et avoir exprimé la volonté de vivre au sein d'un Etat Islamique, avoir adopté une position hostile à l'égard de l'Etat français et avoir légitimé les attentats de Charlie Hebdo
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En faisant uniquement état de ce que la menace terroriste, notamment depuis l'attentat commis dans les locaux du journal " Charlie Hebdo ", était " bien réelle ", les requérants n'établissent pas que l'Etat
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
pièces du dossier que par un courrier du 17 février 2020, la société Electre a informé Mme C que son poste de chef réviseuse était supprimé dans le cadre du projet de réorganisation du département Livres Hebdo
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C que son poste de secrétaire de rédaction était supprimé dans le cadre du projet de réorganisation du département Livres Hebdo et lui a adressé deux propositions de postes de " lecteur/correcteur " au
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C que son poste de chef des informations était supprimé dans le cadre du projet de réorganisation du département Livres Hebdo et lui a adressé deux propositions de postes de " lecteur/correcteur " au sein
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte des constats opérés par le juge pénal au soutien de sa décision de condamnation que, dans le contexte de l'attentat terroriste contre les journalistes de Charlie hebdo, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F, d'avoir justifié les attentats contre le journal satirique Charlie Hebdo et à la mosquée, d'avoir abrité une école non déclarée, ainsi que l'a révélé une inspection des services académiques dans les
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En outre, la requérante reconnaît elle-même que le fonds d'investissement CVC a recruté un Directeur Commercial Monde, un Directeur Supply, un Directeur Financier et un " Head Opération ". 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00034_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
en effectuant des stages de découverte en cuisine et s'est inscrit au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " cuisine ", en débutant en alternance avec une activité au sein du restaurant Fich Head
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02134_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A produit deux articles des journaux marocains " Le Matin " et " Maroc Hebdo " faisant état des grandes difficultés traversées par la médecine psychiatrique au Maroc, et il fait valoir que trois médicaments
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Tout bon musulman doit vivre sous la charia " et, interrogé sur les attentats de Charlie Hebdo du mois de janvier 2015, il s'est retranché derrière la théorie du complot, tandis que Badre Eddine Akroud
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