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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02791_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Heckly fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Heckly est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03029_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
résulte notamment des notes de l'expert judicaire que la responsabilité de la Ville de Paris est engagée en raison de l'affaissement de chaussée survenu en novembre 2015 devant l'immeuble situé 4 rue Hermel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D B et Mme A C ont acquis un terrain à bâtir, cadastré BX 355, situé 12 rue d'Hespel à Bondues, le 24 septembre 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC01592_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de Wurtz, - les observations de Me Herkel pour la commune d’Uhlwiller, - et les observations de Me Bizzari pour M
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La zone d'activités du Bosc-Hêtrel 1, d'une superficie de 35 hectares, a été créée par la commune de Criquebeuf-sur-Seine en 2005.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00472_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, représenté par Me Heckel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des amendes contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La communauté de communes des Hauts-de-Flandre a exercé, le 9 septembre 2014, son droit de préemption pour l'acquisition d'un bien immobilier situé rue d'Herzeele à Wormhout (Nord) avec l'objectif de favoriser
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 25PA03869 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Vandendaele, représentée par Me Heusèle,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00233_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Heckel, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03230_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, la SARL Axis Sécurité, représentée par Me Heckel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00234_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2021, la SARL Eurodirect Marketing, représentée par Me Heckel, demande à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2021 et le 24 janvier 2022, l'EURL EFS France, représentée par Me Heckel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A D et l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Malots, représentés par Me Heusele, concluent au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A D et l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Malots, représentés par Me Heusele, concluent au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la SCAI du Domaine d'Ordon une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, La société Le Bon Marché-Aristide Boucicaut, représentée par Me Heusele, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215569
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
l'intérêt écologique du site est inégal ; la partie considérée de l'estran ne présente pas davantage de typicité particulière par rapport à l'ensemble de la côte vendéenne s'agissant des massifs d'Hermelles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
et forfaitaire de 116 448 euros TTC, la réalisation des travaux du lot n°1 portant sur cinq plateformes en enrobé pour l'implantation de cinq terrains multisports sur le territoire des communes de Herbelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
sans s'étendre au sud avec certitude ; - la partie considérée de l'estran ne présente pas davantage de typicité particulière par rapport à l'ensemble de la côte vendéenne s'agissant des massifs d'Hermelles
Source officielleHECKELJARDINS D'ALSACE
21/05/2026
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VINCENT BROSSET HECKEL ARCHITECTE ASSOCIE
28/04/2026
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HECKELJARDINS D'ALSACE
29/03/2026
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UVEX HECKEL
20/03/2026
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HECKEL, Claire
06/03/2026
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