CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 résultats pour « Hedia »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03645_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Article 2 : La demande présentée par la commune de Villards-d'Héria au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01762_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

156 ", consistant en l'acquisition de panneaux photovoltaïques et en leur mise à disposition, par des contrats de location, à une entreprise exploitante, la SAS " Hedios Rendement 156 ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02359_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cette société en participation est gérée par la SAS Hedios Rendement 174. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01366_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai 2021 et 28 janvier 2022 Mme B, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01349_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Réseau des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne en Ile-de-France ", la fédération " Environnement 93 ", l'association " Vivre Mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois ", représentées par Me Heddi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03532_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

C et Mme B, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01873_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B D et Mme A C, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 20 mai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01531_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B E, et Mme D C, représentés par Me Heddi, avocat, demandent sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de bien vouloir désigner un expert avec pour mission

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00844_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B E et Mme D C, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), maître d'ouvrage, de poursuivre l'exécution des travaux de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02423_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, l'association France Nature Environnement Val-d'Oise, représentée par Me Heddi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00417_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00442_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02581_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, Les Amis de la Terre France, le Mouvement national de lutte pour l’environnement 93 et Nord-Est Parisien et Environnement 93, représentées par Me Heddi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02471_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de la Mayenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02643_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me L’Helias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02415_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète de la Mayenne ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01330_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01617_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de la Mayenne ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00013_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par Me Hedi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05023_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Heddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →