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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05486_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C ; - et les observations de Me Fereshtyan, substituant Me Helalian, avocate de Mme B, et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00054_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211465 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02059_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00814_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00808_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Héléniak La République mande et ordonne au ministre des transports, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00864_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00193_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pin La greffière, Signé : Elisabeth Héléniak La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00221_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00946_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01599_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02362_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02396_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00491_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01407_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01409_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01774_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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