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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Hélène Détrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer la carte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le désistement de la société Parc éolien du Mont Hellet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Avesnes-sur-Helpe est rejetée. Article 2 : La commune d'Avesnes-sur-Helpe versera à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
et qu'elle crée des zones 1AU dans les communes de Hélette et de Macaye, ainsi que, dans cette mesure, la décision du président de la communauté d'agglomération Pays basque du 16 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une délibération du 20 juin 2019, le conseil municipal de Sainte-Hélène-sur-Isère a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU). M. D B, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’envisager une médiation avec la commune d’Hellemmes relativement à un litige qui l’oppose à son voisin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F et de Me Logeais, représentant la commune de Helette. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte également de l'instruction que la zone d'étude se caractérise par une végétation dense qui correspond à une partie de la forêt du Hellet.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01984_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - elle est entachée d'un défaut de base légale ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 5 de l'accord de réadmission franco-hellénique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge du préfet du Pas-de-Calais la somme de 1 500 euros à verser à Me Marie-Hélène
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé son licenciement, sans préavis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02960_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les autorités grecques, saisies d'une demande de réadmission le 29 avril 2021, sur le fondement de l'accord franco-hellénique du 15 décembre 1999, ont fait connaître leur accord le 10 juin 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01294_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la société Parc éolien de Séry-lès-Mézières, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
densité des dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol lorsque la longueur de façade sur rue de l’unité foncière est inférieure à 25 mètres, hors les agglomérations de Lille et Hellemmes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00755_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
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