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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Avesnes-sur-Helpe est rejetée. Article 2 : La commune d'Avesnes-sur-Helpe versera à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après avoir indiqué que la totalité du capital social de Hess Oil France était détenu par la société Hess Corporation, immatriculée aux Etats-Unis, le dossier de demande détaillait les compétences et carrières
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé son licenciement, sans préavis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : En 2006, le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess, a confié par un contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la piscine Béatrice Hess
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04204_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Hellier du Verneuil est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté en dernier lieu à l'unité éducative de milieu ouvert d'Avesnes-sur-Helpe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par une requête en intervention volontaire, enregistrée le 11 avril 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Help Partners, la société anonyme à responsabilité limitée Tulier Polge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
pas entachée d'erreur de droit dès lors que le demandeur a été condamné à une peine de 200 euros d'amende pour des faits de vol en réunion par le président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
196 m2 de l’ensemble commercial existant, l’avis de la CNAC est entaché d’erreur de droit quant à la rétendue fragilité de la vitalité commerciale car elle n’avait as à examiner les communes limitro hes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
décision du 29 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur le bien cadastré section DF n° 193 au 20 rue Charles Heller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., situées dans le territoire des communes de Turcey, Blaisy-Bas et Saint-Hélier, et autorisant ce groupement à exploiter ces parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A C, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02275_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Held-Sutter, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302527 du tribunal administratif de Melun en date du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
département du Nord en 2017 par un contrat à durée indéterminée en qualité d'administrateur territorial hors classe, occupait les fonctions de directeur au sein de la direction territoriale d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02226_20260225
25 février 2026
25 février 2026
L’auteure de l’arrêté, sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, bénéficiait d’une délégation de signature sur le fondement de l’article 43 du décret du 29 avril 2004 et d’un arrêté signé par le préfet le 15 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02853_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Held-Sutter, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01793_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des procédures fiscales ; - les commissions versées en 2012 et 2013 ont seulement transité sur son compte ; - il n'est pas établi que les revenus distribués par la société Franklin et la société Helrie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01982_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 25 avril 2023 et l'arrêté du préfet de Mayotte du 17 février 2021 ; 2°) de mettre
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