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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés les 22 décembre 2022 et 24 janvier 2023, les communes de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain, représentées par Me Guillaume Herbet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de plein air ; / 9° Les ports de plaisance. / 10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00040_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A s'est absenté sans autorisation de son lieu d'hébergement pendant plus d'une semaine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
est susceptible d'héberger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il est par ailleurs constant que le dispositif d'hébergement d'urgence dont se prévaut l'Etat dans le département, doté, d'une part, de 214 places en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02412_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Informé par le gestionnaire de l'hébergement le 9 janvier 2022 que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
tarif de l'hébergement est fixé par le président du conseil départemental. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
tarif de l'hébergement est fixé par le président du conseil départemental. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'une solution d'hébergement en nature.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’hébergement et a lancé une procédure de marché public pour sélectionner un bureau d’étude chargé de concevoir le nouveau projet.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
tarif de l'hébergement est fixé par le président du conseil départemental. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05469_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L’enregistrement de ce produit dans la section « soin » plutôt que dans celle relative à l’hébergement entraîne ainsi mécaniquement une diminution du résultat comptable de la section « hébergement ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03557_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 17 février 2022, l'intéressée a refusé la proposition d'hébergement qui lui a été faite par l'OFII.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les prestations d'hébergement sont à la charge des résidents sauf si, du fait de leur niveau de ressources, ils bénéficient pour tout ou partie de l'aide sociale à l'hébergement et, dans un tel cas, le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04118_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 24 février 2022, l'OFII lui a proposé une place d'hébergement dans un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), mais l'intéressé ne s'est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
les mêmes conditions que pour les établissements d’hébergement (…) ». 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
tarif de l'hébergement est fixé par le président du conseil départemental. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
tarif de l'hébergement est fixé par le président du conseil départemental. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20533_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
tarif de l'hébergement est fixé par le président du conseil départemental. 7.
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