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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un courrier du 26 mars 2021, l'ONF a notamment informé la société A Henrique de l'avis défavorable du ministre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un courrier du 26 mars 2021, l'ONF a notamment informé la société A Henrique de l'avis défavorable du ministre.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01807_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2018 de la commune d'Hénin-Beaumont ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La commune d'Hénin-Beaumont demande à la cour d'annuler ce jugement. Sur la jonction : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Hénin-Beaumont.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, médecin généraliste, exerce au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, sous le statut de praticien hospitalier à temps plein, depuis juin 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'exécution de l'article 3 de la délibération n° 2023-161 du 26 octobre 2023 du conseil municipal d'Hénin-Beaumont.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
dans un secteur à patrimoine bâti à préserver par le règlement graphique du PLU d'Hénin-Beaumont.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant de l’insuffisance de l’étude d’im act concernant la modélisation mise en œuvre our analyser les rejets atmos hériques et la résentation de ces rejets : 36.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : Mme B... versera au centre hospitalier d’Hénin-Beaumont une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La requête de la commune d'Hénin-Beaumont est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
mai 2021, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur général du travail a refusé l'inscription de l'établissement d'Hénin-Beaumont
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A est actuellement supplémenté par la spécialité " L-Thyroxin Henning " avec un suivi biologique et que son état nécessite des contrôles réguliers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne la substitution de motifs demandée par la commune d'Hénin-Beaumont : 21.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
renseignements que les forains avaient prévu une " opération escargot " sur l'autoroute A1, une partie des forains devant quitter Lille et l'autre Fresnes, et que les forains devaient se rejoindre à Hénin-Beaumont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
S’agissant de l’église Saint-Martin d’Hénin-Beaumont : Il ne résulte pas de l’instruction que les éoliennes en litige situées à 3,2 kilomètres de l’église Saint-Martin d’Hénin-Beaumont, apparaîtraient
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02533_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201625 du 4 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00137_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et versée à Me Henni, et conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 3