Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, agent de maîtrise affecté au collège Henri Matisse de Saint-Maximin en qualité de chef de cuisine depuis l'année 2006.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " D " en " Henri-Galli
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin extérieur de la piscine municipale Henri
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du médecin ; - il en résulte que la décision litigieuse est entachée d’erreur manifeste d'appréciation ; - dès lors que l’établissement hospitalier ne lui a pas communiqué le dossier médical de sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02108_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, son épouse et sa fille aînée, majeure, sont de même nationalité que lui et séjournent également en France en situation irrégulière.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D et de ses filles excédant les montants présentés dans leur demande, le tribunal a fait droit à des conclusions irrecevables.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la société Fillé A, représentée par Me Jacques-Henry de Bourmont, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
primaire d'assurance maladie du Tarn ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la commune de Pamiers à les indemniser des préjudices subis, à raison de l'accident dont la fille
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 17 mars 2010, elle a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Albert Chenevrier-Henri Mondor où un diagnostic de manie avec symptômes psychotiques a été posé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01182_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le préfet de police fait valoir, tout d’abord, que le certificat médical, rédigé le 26 septembre 2024, par le praticien hospitalier dans le service d’hépato-gastroentérologie de l’Hôpital Henri Mondor
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00722_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, né le 17 juin 1988, justifie avoir été scolarisé dans l'académie de la Guyane, au collège Henri Agarande de Kourou au titre des années 2002/2003 et 2003/2004.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I... en leur qualité de tuteurs de leur fille E...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il verse au dossier des analyses du 15 mai 2000 de l'eau de source Alpinia que la famille a bue à partir de la naissance de sa fille en 1992, qui attestent de la présence de chlordécone à hauteur de 0,210
Source officielle