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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00940_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

la prolongation de ce PER pour une durée de cinq ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Centrale de Production d'Energie Renouvelable de Hent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02767_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de gains professionnels actuels ; 844 184,98 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle ; 22 362 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 50

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01607_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des parcelles situées 50 Hent Mesc'hour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02967_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris et de renvoyer l'affaire devant le tribunal ; 2°) subsidiairement, d'annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22607_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le bâtiment ainsi projeté est prévu avec une toiture dissymétrique à deux pentes de 30 %, le versant sud de cette toiture étant recouvert par des panneaux photovoltaïques sur une surface de 538 m2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02151_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, - les observations de Me Henni substituant Me Thisse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02152_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, - les observations de Me Henni substituant Me Thisse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04251_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 1er novembre 2017, Mme A a repris son service, en tant que cheffe de service du pôle accueil, surveillance et sécurité, au musée national Jean-Jacques Henner, à Paris.

Source officielle