Codes de loi français

Article 7

Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Les Châteliers, Clavé, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Oroux, La Peyratte, Pougne-Hérisson

Article 2

Erinacéidés Hérisson d'Afrique du Nord (Erinaceus algirus). Soricidés Musaraigne de Miller (Neomys anomalus). RONGEURS Ecureuil roux (Sciurus vulgaris). Castoridés Castor d'Europe (Castor fiber). Cricetidés Campagnol amphibie (Arvicola sapidus).

Article Annexe

Mammifères Les petites espèces terrestres (écureuils, hérissons, fouines, renards, etc.) doivent être hébergées dans un local calme et d'un nettoyage aisé ; le logement de ces jeunes animaux doit permettre d'obtenir une température stabilisable à plus

Article Annexe I

Erinacea anthyllis Cytise hérisson. Erodium manescavin Erodium (Bec de grue) de Manescot. Erodium rodiei E. de Radié. Eryngium alpinum Panicaut des Alpes, Etoile des Alpes.

Article ANNEXE 2

autres espèces de Lagomorpha, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement De 1 à 40 s.o. 41 et plus 22° Erinaceomorpha (Hérissons

LEGIARTI000051471596

(03111) ; Étroussat (03112) ; La Ferté-Hauterive (03114) ; Fleuriel (03115) ; Fourilles (03116) ; Franchesse (03117) ; Gannat (03118) ; Gannay-sur-Loire (03119) ; Garnat-sur-Engièvre (03120) ; Gennetines (03121) ; Gipcy (03122) ; Gouise (03124) ; Hérisson

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins Ouest, Moulins Sud, Neuilly-le-Réal, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny, Varennes-sur-Allier, Yzeure 2e circonscription Cantons de : Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon Nord-Ouest, Ebreuil, Hérisson