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Par ailleurs, si Mme A se prévaut de la comptabilisation des sommes provenant de la vente des matériels réformés et de l'utilisation du logiciel financier HERMES, de décisions quant à l'orientation des

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01106_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

La société anonyme (SA) Tropicana Europe de droit belge exploite un établissement situé à Hermes, dans le département de l'Oise, où elle exerce une activité d'embouteillage de boissons à base de jus de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

facture " Actiroute " sont en lien avec l'activité de la société ; - l'opération libellée " poste " résulte d'un détournement de fonds d'un salarié ; - le retrait libellé " retrait Sin-le-Noble / Hermès

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02305_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

communaux : " Tous les biens communaux en général connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03971_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

prône ainsi dans une vidéo publiée en 2022 sur sa chaîne Youtube, l'hégémonie de l'islam et réprouve que des " mosquées soient construites en terre de mécréance ", affirme que l'intégration est une hérésie

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4ème chambre

DCA_22PA01281_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

d'arrêts assortis d'un sursis de trois mois a été prise à son encontre le 9 février 2016 en raison de l'aide qu'il a apportée à un adjudant qui avait crevé les pneus d'un véhicule de service sur une herse

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03620_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

En troisième lieu, la société LCPAD fait valoir que les charges comptabilisées pour des montants de 380 euros et 1 270 euros hors taxes sur le fondement de factures des sociétés Hermès du 7 avril 2015

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22607_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

agricole précise la liste du matériel détenu par l'exploitant, laquelle comprend notamment une moissonneuse-batteuse et un tracteur, ainsi que plusieurs semoirs, une charrue, un vibroculteur et une herse

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01310_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

d'œuvre, comme les frais Ada Location et les honoraires Omnium, font double emploi avec le préjudice de perte d'exploitation ; - la somme de 201,00 euros correspondant à la facture de la société Hermes

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3ème Chambre

DCA_22VE01889_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

En outre, il résulte de l'instruction que la facture d'Hermès a été éditée en 2008 et payée par carte bancaire, bien avant la période contrôlée, et ne peut donc faire l'objet d'une déduction sur les années

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

d'affaires atteignait 60 millions d'euros pour l'année 2011, avec un résultat opérationnel de 18 millions d'euros, et dont la solvabilité et la viabilité sont jugées favorablement par le cabinet Euler Hermès

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