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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01997_20231003
3 octobre 2023
Comme indiqué au point 1, il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Herriari Begira, gérée par M.
DCA_21BX01998_20231003
5ème Chambre
DCA_21PA04973_20221202
2 décembre 2022
B, représenté par Me Malapert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 du préfet de police ;
2ème chambre
DCA_22TL21084_20240227
27 février 2024
B a indiqué comme date et heure de l'accident " 22/01/2019 à 11 H 50 ", avec comme circonstances détaillées, une " accumulation de stress professionnel du fait d'actes managéri[aux] aux conséquences
DCA_22TL21083_20240227