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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Hipeau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 11 octobre 2021 du conseil municipal
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Saout, pour les consorts E et celles de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel pour la commune de Plougonvelin.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, et de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard. Une note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2022 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01509_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
D, celles de Me Hipeau, pour la commune de Montauban-de-Bretagne, et celles de Me Daugan, pour Mme C. La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Bénodet, et les explications de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, et de Me Jean-Meire, représentant M. C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B et E, de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Hipeau, représentant la société Groupe Raulic Investissements. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
H, celles de Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Montauban-de-Bretagne et celles de Me Daugan, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Guillois, représentant la SCI Lovima 3 et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, pour Mme E et de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Dinan Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération de Dinan Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Troude, représentant la SCI les petits moineaux et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Dinan
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération et la commune de Tréveneuc.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Mace, substituant Me Busson, représentant l'association Dinard Côte d'Émeraude environnement et autres, de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
public, - les observations de Me Poilvet, pour M. et Mme D et autres, celles de Me Laville-Colomb, substituant Me Donias, pour la commune de Rennes et celles de Me Hipeau
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations Me Hipeau, représentant la SCEA l'Orée du Bois, de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Saint-Sulpice-des-Landes, et de Me Peneau, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
novembre 2015, le 24 mars 2016, le 14 avril 2017, le 15 novembre 2018 et les 8 janvier et 27 février 2019, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée G la SCP Beauchard, Bodin, Demaison, Giret, Hidreau
Source officiellePage 1 sur 2
Pharmacie Pierre HIDREAU
21/04/2026
Voir →
SPFPL HIDREAU
21/04/2026
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SCI HIDREAU-BOISSON
24/02/2026
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MAAT HIDREAU
17/02/2026
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ENTREPRISE DE BATIMENT HIDREAU
30/07/2025
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