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3 résultats pour « Hieblot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01990_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, en qualité de gérant de la SCEA A, de rétablir l'assiette des chemins ruraux dits "chemin des Hiérottes" et "Passée des Grands Côtés" afin d'y rétablir la libre circulation.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02413_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Galinat, représentant la société Hielo-Ice.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00984_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est en France depuis près de huit ans à la date de la décision, travaille depuis le mois de juin 2021 pour la SAS HIELO

Source officielle

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CONSORTIUM HIEBLOT PAVIE

SIREN 830240685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

19/10/2021

Voir →

Dépôts des comptes

CONSORTIUM HIEBLOT PAVIE

SIREN 830240685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

08/04/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CONSORTIUM HIEBLOT PAVIE

SIREN 830240685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

26/03/2021

Voir →

Dépôts des comptes

CONSORTIUM HIEBLOT PAVIE

SIREN 830240685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

02/07/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CONSORTIUM HIEBLOT PAVIE

SIREN 830240685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

13/06/2019

Voir →