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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02863_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Hild, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme A, rédactrice territoriale, a été recrutée par la commune de Saint-Hilliers (Seine-et-Marne) en qualité de secrétaire de mairie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01531_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme A titulaire du grade de rédacteur, a exercé les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Saint-Hilliers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02543_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04779_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Clos de Notting Hill a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer à hauteur de 52 771 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02544_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02231_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Hild, a demandé à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 19NC00446 du 23 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02224_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Hild, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025 en tant qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation de la décision portant interdiction de retour ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à Mme B E et aux jeunes I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi E et Hilarie
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'agissant de l'exercice clos au 30 juin 2012, les vols du 16 octobre 2011 Biggin Hill-Rennes-Gatwick, les vols du 22 avril 2012 Lyon-Gatwick, les vols du 02 mai 2012 Biggin Hill-Caen-Gatwick et les vols
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01273_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Hind Sarhane, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00593_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A hill a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02111_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Mes Longo et Hill, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03429_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme A..., ressortissante hili ine, née le 17 juin 1973, déclare être entrée en France en 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D’abord, il ressort de la notice architecturale jointe à la demande de permis de construire modificatif n° 1 que « le terrain se trouve en limite du ruisseau du Hill à l’Est et des constructions au Nord
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02391_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 Mme D, représentée par Me Hind Sarhane, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2
Source officiellePage 1 sur 3