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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02609_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B, ressortissant marocain né le 5 novembre 1981 à Fam El Hisn, qui a déclaré être entré en France le 28 février 2010, a sollicité le 2 mars 2020 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02702_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Mme A..., ressortissante marocaine née le 13 juillet 1990 à Fam El Hisn (Maroc), est entrée en France le 12 avril 2017 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenue irrégulièrement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00118_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

F, ressortissant marocain né le 26 mars 1994 à Fam El Hisn Tata, fait appel du jugement du 20 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle