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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 avril 2021 ; 2°) d'annuler le permis de construire tacite né le 9
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05048_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Nguyen Van Ho pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00950_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rossignol, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01300_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique ; - et les observations de Me El Idrissi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les observations de Me Jesus-Fortes, avocate de Mme F D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02009_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, l'ARS de Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut par la voie de l'appel provoqué à l'annulation du jugement et au rejet de la demande et du surplus
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03996_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant le ministre de la santé et de la prévention.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01422_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02746_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, - Et les observations de Me Lisita, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Coudray, représentant le SYNATPAU-CFDT et de Me Durieu du Pradel, représentant l'OPCO
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06122_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06635_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, la commune de Sainte Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
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