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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
déclaré non réalisables leurs projets consistant en la réalisation d’une maison d’habitation sur chacune des parcelles cadastrées section B n° 711, n° 712 et n° 725 sur le territoire de la commune d’Hodeng-Hodenger
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ying et Hong Fei. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, est détenue depuis sa création le 28 février 1996 par la SCI Floquet Saint Nicaise et la SCI Cap Hornier à hauteur de 50 %, chacune.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article 4 précité entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong : « (…) / 1.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B en Hongrie, en application du premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 12 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
En ce qui concerne l'application de l'accord fiscal liant la France au Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine : 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00754_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La Hongrie n'a pas non plus précisé les conditions relatives au droit de rester sur son territoire en cas de recours dans le cadre d'une procédure d'asile. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02902_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, qui séjournent en Hongrie ou qui se présentent aux frontières de cet État membre, à se déplacer vers l'ambassade dudit État membre à Belgrade ou à Kiev afin de pouvoir, par la suite, retourner en Hongrie
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
du code général des impôts dès lors que la société prestataire, redevable de l’impôt à Hong Kong sur la période vérifiée, est domiciliée à Hong Kong, n’a pas d’établissement stable en France et serait
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les pièces saisies établissent une réexpédition en France des courriers reçus à Hong Kong.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, qui dispose d'un droit au séjour en Hongrie, est légalement réadmissible dans ce pays.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il produit, pour en justifier, trois attestations adressées le 26 novembre 2016 par l'administration fiscale de la région administrative de Hong Kong au jockey club de Hong Kong, qui font référence à des
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il soutient que : - la politique de prix pratiquée par la société CFEB Sisley à l'égard de sa filiale établie à Hong-Kong conduit à un transfert de bénéfices au profit de cette dernière au sens de l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04058_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
170 par la documentation administrative référencée BOI-IR-CHAMP-10-20160728, ne permettait de retenir qu'elle était résidente fiscale en France depuis le 15 août 2016, date de son installation en Hongrie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SARL Remue Ménage soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00178_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013 ; il y a de sérieux éléments laissant penser qu'il existe une défaillance systémique dans la procédure d'asile en Hongrie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'environnement et du travail (ANSES) lui a refusé une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique Tipi, dont elle est titulaire, au produit Cherokee, autorisé en Hongrie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02173_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ailleurs, les intéressés ont indiqué être arrivés en Hongrie au mois de septembre 2023 avant de rejoindre la France au mois d’octobre suivant pour se rendre au Royaume-Uni.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01371_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a séjourné à Hong-Kong au cours des années 2014 et 2015, il a toutefois conservé en France le centre de sa vie personnelle sur cette même période.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00337_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
désister des conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de retenue à la source mis à la charge de cette société à raison de sommes versées à la société HFK Ltd, établie à Hong
Source officiellePage 1 sur 7