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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02891_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A, représentée Me Hollet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01680_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Hollet, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01419_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

B..., représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mars 2025 ; 2°) de condamner la commune de Roquebrune-sur-Argens à lui verser

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01418_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

B..., représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du maire de Roquebrune-sur-Argens du

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01848_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A..., représentée par l’AARPI Didier Hollet – Nicole Hugues, agissant par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01956_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Hollet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100704 du 5 juin 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01417_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

B..., représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du maire de Roquebrune-sur-Argens du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00776_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

B..., représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 18 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01779_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03107_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Toulon du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

A de s'être présenté le 3 juin 2020 au stand de tir équipé d'un holster personnel non conforme au holster imposé par le règlement intérieur de l'entreprise, d'avoir indiqué qu'il ne portait pas de gilet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02035_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

A, représenté Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401632 du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 avril 2024 ; 3°) de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01946_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2021 du maire d’Ollioules

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01947_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 du maire d’Ollioules ;

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA03026_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 6 février 2025, la SCI La Pointe, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02010_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

G..., représentés par l’AARPI Didier Hollet – Nicole Hugues, agissant par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon en ce qu’il

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02854_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre et 27 novembre 2025, la SCI La Pointe, représentée par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00693_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

C, représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 du préfet du Var ; 3°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02499_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02185_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

ancienneté de travail suffisante parce qu'il lui était interdit de travailler sans titre de séjour ; - le suivi en ligne du dossier en préfecture mentionnait " dossier pré-avis favorable " ; - il est honnête

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