Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2020 et 20 octobre 2021, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Holleaux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2025 et le 14 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
2023 sous le n° 23TL01651, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2025, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, représentée par Me Holleaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
2023 sous le n° 23TL01681, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2025, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, représentée par Me Holleaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 14 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG), représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, le CHIC, représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet et 25 août 2022, l'ANSES, représentée par Me Holleaux, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, à son
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
défense, enregistrés les 15 avril 2024, 30 septembre 2025 et 16 octobre 2025, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), représentée par Me Holleaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en défense, enregistrés les 17 décembre 2020, 20 mai 2021 et 27 septembre 2021, l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, représentée par Me Holleaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 5 mai 2023, le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, représenté par Me Holleaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juin 2023, 7 décembre 2023 et 6 mars 2024, l'ANSES, représentée par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle