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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03127_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 2101953 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a, d'une part, annulé l'arrêté du maire de Soorts-Hossegor du 3 juin 2021, et d'autre part, enjoint à la commune de Soorts-Hossegor
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un arrêté du 26 septembre 2018, le maire de Soorts-Hossegor a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une seconde requête n° 20BX02760, la commune de Soorts-Hossegor relève appel de ce même jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00735_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
2000977 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cette délibération du 27 février 2020 en tant que le document d'urbanisme ouvre à l'urbanisation le secteur du Rey situé à Soorts-Hossegor
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêté du 29 janvier 2018, le maire de Soorts-Hossegor a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire en tant qu'il crée un emplacement réservé incluant la parcelle cadastrée section AB n° 204 dont ils sont propriétaires à Soorts-Hossegor
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un arrêté du 29 janvier 2018, le maire de Soorts-Hossegor a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a accordé à la commune un permis d’aménager.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02739_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02995_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01499_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02744_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00248_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01498_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00351_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La demande d'aide juridictionnelle présentée par Hossein a été rejetée par décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02389_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02946_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 10 jours, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02742_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 1 sur 2