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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B C et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
délibération du 15 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a approuvé la révision du zonage d'assainissement de la commune de l'Ile de Houat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00950_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Houam-Pirbay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01476_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A, représentée par Me Houam-Pirbay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008258 du 1er mars 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00651_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, représenté par Me Houam-Pirbay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014661 du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B Michaud et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Houam-Pirbay, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de refus de séjour prise par le préfet du Val-d'Oise en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00214_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Houam-Pirbay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03015_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Houam-Pirbay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204853/1-1 du 31 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00950_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Homam Royaï, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106918/9 du 9 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00510_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme C B, représentée par Me Houam-Pirbay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02193_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Houam-Pirbay, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00907_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B représenté par Me Houam-Pirbay, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04100_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Houam-Pirbay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de procéder au réexamen de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02028_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Houam-Pirbay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Essonne du 6 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01391_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Houam-Pirbay substituant Me Papazian. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Houam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 15 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la métropole Nice
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la SAS Courbeyre et Viallard, représentée par Me Homam Royaï, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Degand, rapporteur public, les observations de Me Houmer pour l’ANAH. Considérant ce qui suit : Par une décision du 13 octobre 2010, l’ANAH a accordé à M. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Tissot pour la commune de Saint-Vincent de Mercuze et de Me Houmer pour la société Enédis. Considérant ce qui suit : 1.
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