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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D B, et de Me Tiburce, avocat de la société Houra. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Houdan a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20900_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'intéressée produit de nouvelles pièces en appel à savoir des certificats de scolarité au titre de l'année 2021-2022 des quatre enfants, des attestations établies par les enseignants de Tarek Yacine et Nor El Houda
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
adressée est insuffisamment motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02813_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02814_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01896_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mai 2021 et le 28 juin 2022, Mme B, représentée par Me Houda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Mlekuz, représentant Mme C, et de Me Houdyer, substituant Me Pequignot pour le CCAS de Laniscat.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
indemnité de 300 000 euros correspondant au manque à gagner résultant de son éviction irrégulière du contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion du centre aquatique Hodellia situé à Houdan
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Houdas et Bastianelli, tiennent respectivement des articles 12 et 11 de leurs statuts le pouvoir de les représenter en justice.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant le département du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, substituant Me Péquignot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, substituant Me Péquignot, représentant l'EPSM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant la société Crusine Académie et de Me Monfront, représentant la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00958_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Houdyer pour M. B... Floc’h. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Enfin, si la société Auchan invoque une pollution potentielle des sols du terrain voisin du projet exploité par la société Honda en se référant à la base de données gouvernementale BASOL qui répertorie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Houdyer, substituant Me Péquignot
Source officielle