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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le courrier du maire de la commune de Houilles en date du 11 janvier 2019 a été notifié au syndicat requérant le 21 janvier 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Hourlier.
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du 21 janvier 2025 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Houilles la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Derridj, pour Mme B.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Derridj, pour Mme B.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Viney, pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01540_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Houllier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un arrêté du 10 novembre 2017, le maire de Houilles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00920_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Houllier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Houllier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Even, président de chambre, Mme Claire Liogier, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01198_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02500_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que le canal des Houillères de la Sarre, dont la gestion a été confiée à l'établissement VNF, appartient au domaine public fluvial de l'Etat.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Houllier a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02488_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Houllier, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de la houle.
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