Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 1901183 la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la lettre de reversement
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2401353 du 15 mai 2025 un juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un jugement n° 2001067 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La commune de Sens demande l'annulation du jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Dijon du 14 juin 2022 et du jugement du 27 juin 2024 du même tribunal.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un jugement n° 1903211 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle