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3 résultats pour « Hubert Lefebvre »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00817_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Hubert Callec, la société Constructions métalliques

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00036_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefèvre pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Source officielle